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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 37
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Texte complet
37. L’inscription à l’examen professionnel ne peut se faire qu’à titre d’ingénieur junior ou, exceptionnellement, à titre de candidat lorsque ce dernier est en voie de compléter les examens de contrôle prescrits par le Comité des examinateurs.
D. 1510-2001, a. 37.
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